Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 441-7, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 5 mars 2002 par Team France Organisation sis 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 4 août 2002 au dimanche 18 août 2002 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;
Vu l'attestation d'assurance no 2002/13478 en date du 1er janvier 2002 souscrite par Racing Club Olympique et Team France Organisation, organisateurs de l'épreuve sportive susvisée, auprès d'Assurances Verspieren sises 65, boulevard du Général-de-Gaulle, 59073 Roubaix Cedex 1 ;
Vu les avis ou les absences d'observations émis par les préfets de : Ardennes, Aube, Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Vienne, Haute-Vienne, et le préfet de police,
Arrête :
Art. 1er. - La compétition sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » est autorisée à se dérouler du dimanche 4 août 2002 au dimanche 18 août 2002, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Ardennes, Aube, Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Vienne, Haute-Vienne.
Art. 2. - « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation permettant le passage de l'épreuve devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétent.
Art. 3. - La présente autorisation est accordée, sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.